Compte-rendu du « Lundi de l’Europe » consacré à la Transition écologique : « Energie : de l’Europe aux acteurs locaux » du 5 novembre :

Intervenants :
Pascal Boureau, adjoint au maire de Blagnac délégué au cadre de vie, président de Haute-Garonne Environnement, prévisionniste chez Météo France
Loïc Blanc, directeur d’Enercoop Midi-Pyrénées (coopérative de production et de distribution d’électricité renouvelable et locale)

Contenu :
Cette réunion avait pour objectif de montrer que chacun peut agir à son niveau pour la transition écologique, et d’identifier le rôle de l’Europe sur ce sujet.

Présentation de la Région Occitanie qui affiche l’ambition de devenir la 1^ère région à énergie positive (Répos) d’ici à 2050. Elle sera invitée à présenter en détail sa stratégie et son action lors d’une prochaine réunion.

Rappel du contenu du texte adopté par le Parti Socialiste pour les élections européennes :
Un plan d’urgence européen pour le climat :

• Un plan d’investissement de 500 milliards d’euros sur 5 ans pour répondre aux enjeux de la transition écologique et décarbonée à travers une politique globale et transversale prioritaire – associant notamment politique de l’énergie et politique agricole, et dégageant des moyens financiers issus des fonds structurels, de la BEI… Il s’agit de verdir notre économie (renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments, augmenter la part des énergies renouvelables, investir dans une mobilité propre,…) et également d’accompagner les territoires, et en particulier les travailleurs, dans cette transition écologique.
• La sortie du calcul du déficit (3 % aujourd’hui) des investissements des États liés à la transition écologique.
• Un « Airbus » du renouvelable qui rapprocherait les grandes sociétés énergétiques européennes. Ce groupe aurait pour ambition d’accélérer le développement des énergies renouvelables en Europe et d’atteindre ainsi plus rapidement les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. Il serait également le fer de lance d’une grande politique d’investissements publics
• Les traités commerciaux seront strictement conditionnés au respect des normes européennes (sociales, sanitaires, climatiques et environnementales) et des grands textes internationaux (Accord de Paris, conventions OIT, accords de coopération fiscale…). Il s’agit de subordonner le commerce aux grands objectifs que se donne l’Humanité en termes de droits humains et de droits environnementaux ; et de faire valoir les standards européens dans la mondialisation.

Energie électrique :
Histoire particulière en France = 40 ans de monopole et d’énergie nucléaire.
2007 : directive européenne d’ouverture du marché : chacun peut choisir son opérateur énergétique.
Séparation de la production, transport & distribution, fourniture.
Note : la distribution de l’électricité est de responsabilité des communes, mais choix de la Délégation de Service Public à Enedis sur 95% du territoire.
Aujourd’hui : parts de marché EDF + Engie = 85% : oligopole

Enercoop = une énergie 100 % renouvelable, locale et solidaire
Aujourd’hui, c’est 66000 clients, 110 collectivités, 33000 sociétaires, 150 producteurs…
Coopérative qui :
– permet aux citoyens de s’impliquer directement dans les choix énergétiques de notre pays, en leur donnant la possibilité de choisir le type d’énergie qu’ils souhaitent financer et développer, en leur permettant d’être acteur de sa gestion, d’influer sur la maîtrise de leurs consommations.
– permet aux consommateurs et aux producteurs d’énergie renouvelable de se mettre en lien, et d’oeuvrer ensemble, aux côtés d’autres parties prenantes des territoires, à la mise en place de “circuits courts” de l’électricité, fondés sur les principes d’un commerce équitable.
Présentation d’Enercoop à retrouver sur le site : https://www.enercoop.fr/

Au niveau de l’Europe :
Il existe un marché de l’énergie au niveau européen : la bourse Powernext. Grande fluctuation du prix de l’électricité : 35€ / MWh -> 75€ en trois mois cet été
Note : objectif d’Enercoop = sortir de cette logique de marché pour faire du direct local et au prix des coûts réels. Innover en ce sens -> projets d’autoconsommation etc.
La Commission européenne, le Parlement et le Conseil ont entamé le deuxième cycle de négociations sur la conception du marché de l’électricité pour l’Union européenne (« nouveau design du marché de l’énergie »).
L’Union Européenne est sur le point d’établir une norme sans précédent en officialisant le rôle des citoyens et des communautés dans la transition énergétique de l’Europe.
Il existe en Europe une fédération de 1500 membres portant des projets citoyens, représentant environ 1 million de citoyens.

En France, le gouvernement actuel ne semble pas être un ardent promoteur des projets citoyens de l’énergie. Par exemple, pour la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, il a reçu les gros acteurs de l’énergie, mais pas Enercoop…

Explication sur l’ « électron vert » : en Europe, l’approvisionnement réel en électricité et la « garantie d’origine » sont décorrélés. Exemple : un fournisseur peut vous approvisionner en électricité nucléaire, mais en ayant acheté un label « électricité verte » à un producteur d’énergie renouvelable d’Europe du nord où son prix est très bas !
Note : chez Enercoop, il n’y a pas décorrélation, la traçabilité est assurée.

Conclusion : Enercoop = 3^ème voie entre monopole et privatisation : service citoyen de l’énergie.

Propositions :
● Garantir la traçabilité intégrale de la production des installations d’énergie renouvelable aux consommateurs
=> principe d’information des consommateurs (transparence et clarté)
● Intégrer des critères d’additionnalité environnementale aux offres vertes
=> les circuits courts de l’énergie sont vertueux sur l’emploi, la MDE, l’intégration des énergies renouvelables
● Instituer une incitation fiscale à l’investissement dans le capital des sociétés de projets d’énergie renouvelable agréées ESUS
=> gestion désintéressée des structures de l’ESS : levée de fonds difficiles car 0 dividende
=> peu de risque pour les finances publiques : secteur de l’énergie citoyenne limité (20m€ en
10 ans pour les principales structures intéressées)

Pascal Boureau :
Accélération du réchauffement climatique dans notre région Sud-Ouest de France (déjà +1,5°C par rapport au siècle dernier !), nous sommes donc particulièrement concernés par ces questions de transition écologique. Pour changer la donne : mobilisation citoyenne ! Il s’organise aujourd’hui de nombreux mouvements : coquelicots, marches pour la transition énergétique…

Le Conseil Départemental a lancé début 2017 un plan de 150m€, 41 mesures phares sur 4 ans, réparties en 6 axes :

• Collectivité exemplaire et éducatrice (via des actions comme le « zéro phyto » aux abords de nos routes où l’instauration du covoiturage chez les agents du Département)
• Préserver la biodiversité et les espaces naturels sensibles (avec un objectif de 1000 hectares protégés d’ici cinq ans)
• Favoriser les déplacements propres (via le développement des voies vertes cyclables et les transports publics)
• Promouvoir une gestion durable de l’eau (un enjeu central qui s’illustre notamment par le lancement de l’opération « Garonne amont », qui traitera dans la concertation de l’évolution des besoins et des ressources en eau )
• Engager dans la transition énergétique

Détails disponibles ici :
https://www.haute-garonne.fr/actualites/transition-ecologique-tous-mobilises-face-lurgence

Sur Blagnac : de nombreuses actions (mise à disposition gratuite de vélos, adhésion à la coopérative Citoy’EnR qui installe des panneaux solaires sur  des bâtiments publics, relance de la plaine maraîchère par remembrement, mise à disposition de terres acquises par la ville à agriculteurs pour un usage bio – et utilisation de la production dans les cantines des écoles & des structures pour nos ainés…)

Questions / Réponses :
Q : « Airbus de l’énergie » dans le projet PS : est-ce pertinent par rapport au modèle citoyen local présenté ce soir ?
R : Peut-être pour les technologies et développement de moyens de production d’énergies renouvelables innovants (hydrogène, batteries… ?), et garder en local la production elle-même ?

Q : Production locale = chacun pour soi ?
R : Non, car tout le monde ne peut pas produire chez soi (ex : ceux qui habitent en appartement). L’idée est donc que tout le monde puisse participer, via une coopérative de production par exemple.

Q : Pourquoi local ?
R : Car ce sont les citoyens qui ont en local les impacts d’installation des éoliennes ou panneaux solaires. Donc pour que les citoyens les acceptent, il faut qu’ils en soient acteurs.

Q : 100% renouvelable = faisable ?
R : Oui car le développement du renouvelable doit se faire même temps que la division du besoin par 4 (selon le triptyque « éviter – réduire – compenser » du scenario Négawatt) : quand le besoin aura été divisé par 4, ça sera faisable.

Q : Service publique / la puissance publique doit permettre l’accès à une énergie peu cher sur tout le territoire. Ce n’est pas le modèle porté par Enercoop.
R : En fait, Enercoop n’a pas demandé la privatisation d’EDF. Aujourd’hui, EDF n’est plus un service public. Enercoop propose donc une voie alternative aux acteurs privés (à but lucratif).

Compte-rendu de la réunion Lundi de l’Europe : « 2017 : adoption du socle européen des droits sociaux – et maintenant ? » avec Grégory MARTIN, Secrétaire Général CFDT Occitanie et Cédric CAUBERT, Secrétaire Général CGT Haute-Garonne.

Compte-rendu du Lundi de l’Europe sur la laïcité du 15 octobre :
« Peut-il y avoir une politique laïque européenne ? » avec Pierre Juston, militant socialiste et doctorant en droit public à l’Université Toulouse Capitole.

Lundi de l’Europe sur la thématique de l’immigration : les solutions au niveau européen. Le 1er octobre, la réunion avec Pierre Grenier de la CIMADE et Anne Chavane de l’association « Tous Migrants » a permis d’aborder le thème de l’immigration. Thème : « Quelle politique européenne d’immigration faut-il mettre en place ? De la réalité du terrain à de nouvelles règles européennes »