Les baisses de dotation de l’Etat : les communes en danger

Récemment, le Président de la République a annoncé avoir tenu son engagement de ne pas baisser «d’un centime» les dotations de l’État aux communes en 2018.
Ceci est faux ! Depuis peu, chaque commune a été informée du montant des dotations que l’État lui verse pour 2018 et près de la moitié des communes de France (16745 sur 35444) subiront cette année une baisse des dotations de l’Etat…
Cette baisse est parfois sévère : presque une centaine de communes perdent la totalité de leur Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), et plus de 850 d’entre elles en perdent plus de 25 %.
Parmi les dotations qui forment la DGF, la dotation forfaitaire des communes constitue le principal concours de l’Etat aux collectivités locales. Elle est essentiellement basée sur les critères de la population et de la superficie. Son montant global est cette année en nette baisse : 7,29 milliards d’euros cette année, contre 7,42 milliards, soit une diminution de 134 millions d’euros. Plus de 22 000 communes de métropole voient leur dotation forfaitaire diminuer…
Autre observation, le nombre de communes qui ne touchent aucune de ces dotations, ni forfaitaire ni de péréquation, et ont donc une DGF nulle, est en hausse de près de 25 % ; il s’élève à présent à presque 380 !
Nous constatons une nouvelle fois l’écart entre l’auto-satisfecit présidentiel et la réalité vécue quotidiennement par les élus municipaux.
Ces nouvelles baisses sont d’autant plus pénalisantes qu’elles s’ajoutent à des mesures qui impactent déjà négativement les marges de manœuvre des budgets locaux, comme la suppression des contrats aidés, la suppression de la réserve parlementaire, l’inflation normative, les transferts de compétences non compensés aux communes et intercommunalités…
Sur tous ces sujets, et en réponse aux questions posées par les associations d’élus locaux, le Président de la République n’a pas de réponses.
Autre sujet d’actualité, la suppression de la taxe d’habitation dont le gouvernement ne sait toujours pas nous dire comment elle sera compensée.
Là où le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales commanderait d’ouvrir une véritable réflexion sur l’autonomie fiscale des collectivités, ce projet de suppression de la taxe d’habitation pourrait entraîner, à terme, un recul considérable des moyens des communes et une amputation de leur pouvoir fiscal. Ou alors impacter l’autonomie des Départements dont la part de taxe foncière sur le bâti pourrait être transférée au bloc communal.

Cette liberté des collectivités et des communes, il convient au contraire de la préserver et de l’enrichir au nom de la République même. Car l’idéal de la République prend corps dans nos territoires et nos services publics.
C’est à travers une relation forte à leurs élus et par l’accès à un tissu de services de proximité que les habitants de notre pays exercent concrètement leur citoyenneté.
Et ce sont également les services publics qui donnent une identité à chacune de nos communes, qui garantissent leur vitalité et leur attractivité. Assurer l’égalité des territoires et de leurs habitants doit rester le cœur de la promesse républicaine.
A l’heure où la  défiance gagne nos concitoyens et où de nombreux territoires sont frappés par la crise économique, marqués par le déclin industriel, les déserts médicaux ou la crise agricole, est-il acceptable de leur faire subir la double peine que constitue l’affaiblissement des communes et de leurs budgets ?
Tout le prouve : c’est dans le vide laissé par la République que s’installe le désespoir de ceux qui souffrent.
Or, c’est ce vide que les élus locaux s’attachent au quotidien à combler, autour de la cellule de base de la République que forme la commune.
Qui peut croire que la France répondra aux défis qui sont les siens sans l’appui, la force et l’intelligence des communes et des équipes qui les font vivre?
Comment envisager un développement harmonieux et équilibré de notre territoire sans le soutien des élus locaux ?
Comment répondre à l’urgence sociale sans le relai puissant des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale?
Comment accomplir la transition écologique sans l’appui de l’échelon local?
Comment revitaliser notre démocratie et nos territoires si les communes sont asphyxiées financièrement et si les postes de fonctionnaires qui font vivre la promesse républicaine sont supprimés ?
A l’heure où la demande de protection n’a jamais été aussi forte, à l’heure où 75% des Français sont attachés à leur commune et aux agents qui y travaillent, réduire le budget des communes n’aura qu’une seule conséquence : faire monter la désespérance dans notre pays.

Thierry Suaud
Maire de Portet-sur-Garonne