Vote du 11 octobre 2018 – Consultation « La Gauche est l’avenir de l’Europe » – Retrouvez les deux textes

 

Vous trouverez ci-dessous, les deux textes proposés au choix , pour le prochain vote du 11 octobre dans le cadre du chantier « La gauche est l’avenir de l’Europe ».

 

Texte N°1 – Texte présenté par les T O1 (Luc Carvounas), T O2 (Stéphane Le Foll) et T O3 (Olivier Faure)

 

Changeons d’Europe

 

Une méthode participative d’élaboration du texte :

 Ce texte a été enrichi par quelques 2 500 contributions déposées sur le site collaboratif « la ruche socialiste » ou remontées par les sections et les fédérations du parti entre le 9 juin et le 30 septembre 2018.

Il s’appuie également sur les travaux du Parti socialiste – dont le cahier « Donner une force à L’Europe, donner un sens au monde » – et sur le bilan de nos députés au Parlement européen. Il reprend les positions communes des socialistes européens contenues dans la résolution du PSE « Une Europe Progressive / Renouveau » votée lors du Conseil du PSE du 1er décembre 2017 à Lisbonne et qui contient de véritables avancées.

Ont également été sollicités une cinquantaine de nos élus locaux et nationaux, sur leurs sujets de spécialité, à travers 8 groupes de travail, qui ont alimenté et étayé les réunions hebdomadaires du comité de pilotage dans lequel siégeait l’ensemble des représentants des textes d’orientation.

Ce texte sera soumis au vote des militants le jeudi 11 octobre, ses résultats seront approuvés en Conseil national le 13 octobre.

Nous proposerons au lendemain du vote un échange sur nos propositions à l’ensemble des forces de gauche et des écologistes, aux organisations syndicales, associatives et aux ONG.

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Nous, socialistes, sommes européens de coeur et de raison. De cœur, parce que le projet européen se confond avec notre engagement internationaliste, et concrétise notre idéal d’« amitié entre les peuples ». De raison, parce que nous avons toujours pensé que c’est à l’échelle de l’Union européenne que l’on pouvait plus efficacement assurer la paix, défendre notre modèle de société en se donnant les moyens de maîtriser la mondialisation, de répondre aux défis du changement climatique et de la transformation numérique, de combattre le dumping social et fiscal…

Les conquêtes de la construction européenne sont considérables. Une paix durable, un espace démocratique fondé sur le respect des droits humains, une diversité culturelle valorisée, une qualité de vie élevée, des solidarités et une redistribution fortes, une puissance économique et commerciale de premier plan. Cette construction est unique au monde. Nous, socialistes, avons fortement contribué à cette histoire, à ces résultats. Dans une Europe dominée par la droite, nous avons gagné des batailles pour plus de solidarité au sein de la zone euro et le maintien de la Grèce en son sein, ou par exemple pour mettre en œuvre la garantie jeune. Cette Europe est notre fierté, elle mérite d’être défendue pied à pied.

Pourtant le projet européen est abîmé, contesté et aujourd’hui gravement menacé. Il est pris en étau entre d’un côté le libéralisme dominant qui a conduit, sous l’emprise de majorités de droite, à l’austérité, à la libre concurrence sans limite, à la régression sociale et à la rupture avec les peuples, et d’un autre côté le nationalisme, la tentation du repli sur soi, les égoïsmes nationaux, l’atteinte aux droits fondamentaux et le rejet de l’autre. Le libéralisme économique, dans ses excès et sa violence, dans l’injustice et les inégalités qu’il produit, fragilise l’adhésion des peuples à la démocratie et aux libertés, auxquelles s’attaquent les nationalistes. Le libéralisme n’est pas l’antidote au nationalisme, le nationalisme n’est pas l’antidote au libéralisme.

Ils sont des alliés de fait qui amènent l’un et l’autre à la ruine de l’Europe et des Européens.

L’idée européenne est en danger. Elle est menacée de l’intérieur et de l’extérieur (Trump, Poutine, Erdogan, Xi Jinping…). Les raisons de faire l’Europe pour défendre notre modèle de société et rester libres du choix de notre avenir sont plus fortes que jamais. Mais les politiques européennes restent incomplètes et souvent inachevées – et nous procéderons à un bilan critique de la commission Juncker. L’Europe est au milieu du gué. Elle peut se transformer, ou disparaître. Il y a urgence.

Nous socialistes, sociaux-démocrates et travaillistes européens avons notre part de responsabilité.

Nous n’avons pas su renouveler nos réponses face aux crises et aux transformations du monde. Nous avons provisoirement perdu une bataille face aux forces libérales et conservatrices qui dominent l’Union et qui trahissent la promesse du projet européen. Nous nous sommes parfois égarés dans des alliances qui nous ont entrainés sur des chemins trop éloignés de nos idéaux. Aujourd’hui, 10 ans après la dernière grande crise financière, la solidarité est contestée, l’austérité fait de terribles dégâts, les inégalités s’accroissent et minent la démocratie.

Le temps est venu pour les socialistes de clarifier leur message et leurs alliances en Europe.

Pour nous, le débat démocratique doit s’organiser autour d’une question claire : quelle Europe voulons-nous ? Pour nous, l’Europe ne se résume pas à un grand marché. Les socialistes affirment le choix d’une Europe solidaire, écologique, démocratique, progressiste, émancipatrice et sociale. En responsabilité et avec détermination, ils choisissent l’action commune, plutôt que le repli national pour changer l’Europe, en aucun cas y renoncer ou la détruire.

La logique des grandes coalitions européennes, qui organise la confusion entre droite et gauche à l’échelle de l’Europe, désespère les peuples en accréditant l’idée qu’il n’y a pas d’autre alternative que celle des « populismes ». Nous ne céderons pas à l’imposture macroniste d’une prétendue alliance des progressistes européens qui masquerait la collusion avec les libéraux et les conservateurs. Elle propage l’idée, que nous réfutons, qu’il n’y aurait que deux camps, pour ou contre l’Europe. Nous le répétons, les nationalistes sont nos ennemis, les libéraux et les conservateurs nos adversaires.

Le Parti socialiste européen (PSE) en a tiré les conclusions pour lui-même, à Lisbonne, en décembre 2017, en rejetant toute alliance avec les partis de droite, libéraux et conservateurs.

Cette orientation doit être réaffirmée et menée jusqu’à son terme. Nous la défendrons

sans transiger au sein du PSE. Nous, socialistes français, plaidons pour la construction d’une gauche européenne qui assume une rupture avec les politiques libérales et austéritaires et construise une alternative progressiste et écologiste. Au lendemain des élections, nous proposerons au Parlement européen la création d’un intergroupe à l’ensemble des gauches et des écologistes pour mener ensemble des combats communs.

L’Europe a besoin d’un changement radical. Les socialistes font de la lutte contre les inégalités et de la transformation écologique les deux piliers d’un nouveau projet européen. Pour le mener à bien, nous avons besoin d’une Europe puissance qui défend son modèle social et démocratique. L’Europe a besoin de retrouver le sens de la coopération et de la solidarité face aux égoïsmes nationaux qui l’ont emporté ces dernières années. Mais l’Europe a aussi besoin d’un réveil citoyen.

L’Union européenne, et singulièrement la commission Juncker, apparait comme le bras armé de la mondialisation néolibérale. L’abstention massive aux scrutins européens marque un désintérêt, une incompréhension et une résistance à cette mondialisation sans médiation.

Nous devons incarner un changement de cap. Il nous faut renforcer le sentiment d’appartenance, accroître la conscience européenne au sein des peuples.

François Mitterrand disait « L’Europe sera socialiste ou ne sera pas » : il avait raison. Plus que jamais, la gauche est l’avenir de l’Europe. Ce nouveau projet ne peut venir que de la gauche.

Nous y travaillerons avec nos partenaires du PSE et nos alliés à gauche en défendant nos propositions. Face à l’impasse libérale et au poison populiste, l’Europe a besoin pour survivre d’un chemin de progrès social partagé, de justice et de solidarité, un chemin écologiste et progressiste.

L’Europe a besoin d’un nouvel élan, elle ne peut plus être l’otage de ceux qui refusent de la transformer. Faire l’Europe aujourd’hui, c’est certes continuer l’Union à 27 pour construire une Europe puissance et solidaire à l’échelle du continent. Mais faire l’Europe, c’est aussi poursuivre et intensifier son intégration avec des États volontaires afin d’atteindre nos objectifs politiques. L’euro en a été l’exemple le plus avancé. La gouvernance et la capacité budgétaire de la zone euro doivent d’ailleurs être renforcées, mais une telle démarche doit pouvoir être conduite dans d’autres domaines cruciaux pour notre avenir.

Il nous faut désormais construire un vote utile pour chaque Européenne et chaque européen, un vote fondé sur des propositions concrètes et fédératrices.

 

Nous, socialistes, devrons répondre à trois défis majeurs :

• Défendre la construction d’un modèle social européen face à la mondialisation déloyale, financière et destructrice de l‘environnement et de l’emploi ; et garantir le droit d’accès universel aux services publics.
• Maîtriser notre avenir et défendre nos modes de vie en trouvant de nouvelles réponses solidaires face aux grands risques globaux qui nous menacent : les bouleversements climatiques et écologiques, la révolution numérique non régulée, la montée des conflits et du terrorisme à nos portes et sur notre sol.
• Défendre nos valeurs communes, affirmer une solidarité de destin et renforcer la place des citoyens dans une Europe plus diverse que jamais, et qui doit rester ouverte sur le monde et accueillante.

Pour relever ces défis, nous proposons de reconstruire une offre politique européenne de gauche autour de trois axes :

• Nous voulons une Europe puissance qui change le cours de la mondialisation et protège ses citoyens.
• Nous voulons construire une Europe pour les Européens qui défende l’emploi, la justice sociale et mène la transition écologique.
• Nous voulons construire l’Europe par les Européens, plus démocratique et garante de leurs droits fondamentaux.

 

Une Europe puissance qui change le cours de la mondialisation et protège les citoyens

 

Dérèglement climatique, accueil des réfugiés, négociations commerciales, conflits à ses frontières, influences culturelles et étrangères : des exemples récents ont fait la démonstration de l’incapacité de l’Europe à faire entendre sa voix et ses solutions. L’Europe donne trop souvent le sentiment d’accompagner la marche du monde plutôt que de tenter d’en infléchir le cours. Elle peine à défendre ses intérêts, à se faire respecter et à s’affirmer comme puissance mondiale.

Face aux nouveaux défis, l’Europe apparaît comme une puissance incomplète. Les socialistes portent l’ambition d’une Europe puissante et indépendante.

L’Europe a une responsabilité essentielle dans la lutte contre les changements climatiques.

Elle a été déterminante dans la réussite de l’Accord de Paris. Elle doit aujourd’hui mettre cette question transversale au coeur de toutes ses politiques internes et externes. Tout nouveau

traité commercial, toute nouvelle législation européenne, toute nouvelle recommandation devra être soumis aux exigences de la transition écologique et énergétique. Répondre à l’urgence climatique est non seulement une nécessité pour la planète et les générations futures, mais c’est également une formidable opportunité économique, politique et citoyenne pour la relance de l’Union européenne.

L’avenir de l’Europe se construit dans ses frontières actuelles. L’Europe a un projet (social, écologique, démocratique), une culture et une identité fondées sur une histoire commune mais d’abord sur des valeurs universelles, des intérêts fondés sur la défense de ces frontières, de ce projet et de ces valeurs. L’Europe doit, sur cette base, favoriser l’émergence de nouveaux équilibres à l’échelle planétaire et porter le combat pour réorienter le cours de la mondialisation.

L’Europe doit promouvoir une nouvelle approche du commerce international, menée dans la transparence et sous le contrôle des parlements, fondée sur le juste échange, qui respecte les droits humains, préserve la santé, la biodiversité et les équilibres écologiques, élimine le dumping fiscal et social. Elle reconnaît l’exception culturelle et alimentaire ; tout ne se réduit pas au statut de marchandise. En conséquence, nous soumettrons toutes les négociations en cours à ces objectifs et combattrons au Parlement européen tous les traités qui n’y répondraient pas. Nous refuserons de voter le CETA au Parlement français dans les prochains mois.

L’Europe doit défendre de nouvelles coopérations internationales, pour promouvoir la paix, les droits universels et la diversité culturelle, le respect des biens communs, et le développement durable, combat à la fois social et écologique. Elle s’attache également à construire avec l’Afrique et la Méditerranée un espace de codéveloppement dont dépend son avenir.

L’Europe a aujourd’hui des ennemis qui la menacent et qui doivent être clairement identifiés.

Elle doit savoir se faire respecter et se doter d’une capacité stratégique et militaire commune.

Cette épreuve peut être fondatrice d’une solidarité de destin. Face au désengagement annoncé des États-Unis dans l’OTAN, la perspective d’une défense européenne, souvent évoquée mais jamais réalisée, devient une impérieuse nécessité.

Parce que nous sommes la gauche, nous avons la responsabilité de refuser les fuites en avant et de prendre notre part de l’avenir de l’Humanité. Si elle a des frontières, l’Europe ne peut être une forteresse. Elle doit définir une politique commune d’asile et d’accueil des migrants. Cette politique à renforcer doit permettre de respecter le droit d’asile, d’assurer la solidarité entre les États et de venir en soutien des nations et des territoires qui se mobilisent pour l’accueil des réfugiés.

 

Une Europe pour les Européens, qui défende l’emploi, la justice sociale et mène la transition écologique

Une Europe puissance doit être au service des Européens.

 

Il faut une Europe des projets utiles à la vie quotidienne des Européens et fondée sur le développement durable.

L’Europe que nous voulons doit se fixer trois objectifs principaux :

• L’élévation des niveaux de vie et la réduction des inégalités entre les territoires européens. L’Europe est un espace de solidarité et de coopération, il ne peut plus être celui d’une concurrence déloyale (sociale, sociale, environnementale).
• Réussir la transformation écologique des modes de vie et de production pour lutter contre le changement climatique et protéger notre qualité de vie, notre santé et notre modèle social.
• Créer les emplois de demain en investissant massivement dans les compétences humaines, la recherche et l’innovation ; dans la transition écologique et énergétique ; dans la valorisation du potentiel de sa dimension maritime ; dans les technologies de rupture, notamment numériques, pour les maîtriser et les mettre au service du progrès pour tous. Ces défis sont la clé de l’indépendance de l’Europe et du maintien de sa puissance économique.

Autour de ces trois priorités, l’Europe doit se doter de grands projets collectifs qui mobilisent tous les citoyens autour de buts communs. Elle a besoin pour cela d’un budget ambitieux reposant sur des ressources propres et d’un grand plan d’investissements pour accélérer les innovations et les transitions, d’une politique économique et monétaire au service de la croissance et de l’emploi. Pour construire un espace économique commun et préserver ses capacités financières l’Europe doit oeuvrer à la convergence fiscale et salariale par le haut et lutter contre le dumping et la fraude.

Pour que ces objectifs soient crédibles, le cadre des politiques européennes doit évoluer.

Le budget de l’Union pour la période 2020-2027, tel qu’il est prévu aujourd’hui, entraîne une baisse des ressources pour de nombreuses dépenses publiques, comme la PAC et les aides aux territoires. Dans son état actuel, nous voterons contre cette proposition budgétaire au Parlement européen. Nous voulons un budget à la hausse, rendu possible par la création de nouvelles ressources propres (taxes sur les GAFA et les multinationales, taxe sur les transactions financières, taxe carbone, ISF européen…). Nous ferons de la lutte contre l’optimisation fiscale une priorité avec l’impôt européen sur les sociétés.

Le droit de la concurrence et des aides d’État doit être révisé dans un sens favorable au développement de l’emploi et de l’industrie, et notamment en faveur de la transition écologique.

L’Europe par les Européens, plus démocratique et garante de leurs droits fondamentaux Pour affirmer l’Europe puissance, nous devons restaurer le lien entre les peuples et l’Union, redonner du souffle à la vie démocratique européenne. Le Brexit et la montée des mouvements europhobes en sont la preuve : l’Europe affronte une crise de légitimité sans précédent.

Ses choix sont contestés, son fonctionnement critiqué, entravé par le manque d’ambition de la Commission et les divisions entre États au sein du Conseil.

L’Europe doit assurer le respect de la dignité humaine et des droits démocratiques, contre toutes les menaces externes et internes. La lutte aussi contre le racisme, l’antisémitisme et toutes les discriminations – en particulier à l’encontre des personnes LGBTI – et pour l’égalité entre les femmes et les hommes est une exigence qui ne suppose aucun répit.

Les citoyens ont le sentiment de ne pas peser sur les politiques publiques européennes, de ne pas contrôler les décisions prises par une superstructure devenue illisible et technocratique.

Les États membres portent souvent attention à leurs intérêts nationaux, oubliant l’intérêt général européen. À l’inverse, ceux qui souhaitent aller plus loin en sont souvent empêchés.

L’Europe doit devenir celle des peuples, pas seulement des États. Les citoyens doivent investir une nouvelle démocratie européenne que nous proposons de transformer profondément. Les peuples et les citoyens doivent être entendus. Pour y parvenir, le Parlement européen doit devenir un parlement de plein exercice qui partage l’initiative des lois (directives), vote le  budget, fixe les objectifs économiques de l’Union (inflation, croissance, chômage, dette/déficit) tenant lieu de mandat à la BCE. La Commission, et en premier lieu son président, procède de la majorité parlementaire afin de respecter la volonté des citoyens. Le droit d’interpellation et de pétition des citoyens européens devra être facilité et élargi. Donner la parole aux citoyens nous semble indispensable en cas de modification des traités. Pour ce qui concerne la France, nous demandons l’organisation d’un référendum pour la ratification de tout nouveau traité européen prévoyant un transfert de souveraineté.

Il est possible d’engager beaucoup d’actions nouvelles et d’infléchir le cours de l’Europe dans le cadre des traités existants. Mais nous savons qu’ils font aujourd’hui obstacle à de nombreux changements que nous appelons de nos voeux. La pleine réalisation de notre projet appellera donc une révision des traités qui devra être menée par une majorité de gauche en Europe. Ni grand soir, ni immobilisme, transformons par étape la démocratie européenne.

 

Nos principales propositions

Un plan d’urgence européen pour le climat :

◼ Un plan d’investissement de 500 milliards d’euros sur 5 ans pour répondre aux enjeux

de la transition écologique et décarbonnée à travers une politique globale et transversale prioritaire – associant notamment politique de l’énergie et politique agricole, et dégageant des moyens financiers issus des fonds structurels, de la BEI… Il s’agit de verdir notre économie (renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments, augmenter la part des énergies renouvelables, investir dans une mobilité propre,…) et également d’accompagner les territoires, et en particulier les travailleurs, dans cette transition écologique.

◼ La sortie du calcul du déficit (3 % aujourd’hui) des investissements des États liés à la transition écologique.

◼ Un « Airbus » du renouvelable qui rapprocherait les grandes sociétés énergétiques européennes. Ce groupe aurait pour ambition d’accélérer le développement des énergies renouvelables en Europe et d’atteindre ainsi plus rapidement les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. Il serait également le fer de lance d’une grande politique d’investissements publics

◼ Les traités commerciaux seront strictement conditionnés au respect des normes européennes (sociales, sanitaires, climatiques et environnementales) et des grands textes internationaux (Accord de Paris, conventions OIT, accords de coopération fiscale…). Il s’agit de subordonner le commerce aux grands objectifs que se donne l’Humanité en termes de droits humains et de droits environnementaux ; et de faire valoir les standards européens dans la mondialisation.

 

L’Europe contre l’évasion fiscale

◼ Instauration d’un impôt européen sur les sociétés (GAFA, multinationales) pour lutter contre l’optimisation fiscale en taxant les profits dans les pays où ils sont réalisés.

◼ Création d’un cadastre financier européen.

◼ F in des paradis fiscaux.

◼ Reporting fiscal pays par pays.

 

Garantir les droits fondamentaux des Européens

Égalité femmes-hommes

◼ Un droit européen à l’avortement à inscrire dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

◼ Équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle : pour un congé paternité, parental, congé pour aidants indemnisé à 78 % du salaire brut.

◼ Ratification de la Convention d’Istanbul pour lutter contre les violences faites aux femmes

◼ Création d’un poste de commissaire européen à l’égalité femmes-hommes

 

L’Europe, leader pour les droits LGBTI

◼ Assurer la libre circulation des couples et des familles en faisant en sorte que le mariage et l’union civile soient créateurs des mêmes droits dans tous les pays de l’UE, quelle que soit la composition du couple.

 

Défendre la démocratie

◼ Systématisation des sanctions envers les États qui ne respectent pas l’État de droit et les libertés fondamentales. Il s’agira notamment de simplifier la saisine de la Cour de justice européenne en la matière et de créer un défenseur des droits européen.

 

Une politique migratoire courageuse, conforme à nos valeurs

◼ Révision du règlement de Dublin, création de visas humanitaires et d’une Agence

européenne de l’asile, véritable « OF PRA européen », indépendante, capable de répondre rapidement, avec des critères communs, aux demandes d’asile sur le territoire de l’Union européenne.

◼ Un Accord de Paris sur la gouvernance mondiale des migrations, qui s’appuiera sur les travaux de scientifiques (un GIEC des migrations) et la mobilisation de la société civile à travers un agenda des solutions.

◼ Garantir un taux minimal européen 0,7 % du PIB dans l’aide publique au développement.

◼ Des voies légales de migrations économiques – appuyées sur les données du secteur de l’emploi.

 

Les nouvelles frontières de l’Europe sociale

◼ Création d’une dotation universelle à destination des jeunes Européens.

◼ Un salaire minimum correspondant à au moins 70 % du salaire médian dans tous

les pays de la zone euro et la mise en place d’une stratégie de convergence vers le haut de ces salaires minima. Une telle stratégie aurait à la fois un impact social – lutte contre la pauvreté – et économique – convergence des politiques salariales. Garantir la portabilité des droits avec une Europe-providence.

◼ Création d’un Fonds social européen de transition pour accompagner les citoyennes et les citoyens dans les transitions technologiques, énergétiques et climatiques.

◼ Un modèle européen d’entreprise consacrant la participation des salariés à la gouvernance d’entreprise avec des règles communes minimales.

 

Assurer la santé des citoyens européens

◼ Interdiction du glyphosate, des néonicotinoïdes tueurs d’abeilles et des perturbateurs

endocriniens. Encourager les pratiques agronomiques limitant les intrants chimiques et bannir définitivement les plus dangereux d’entre eux, promouvoir une stricte application du principe de précaution, renforcer la législation européenne sur l’homologation des pesticides. Garantir une recherche publique européenne indépendante, en particulier dans le domaine de la sélection variétale et des intrants chimiques.

◼ Une révolution de la PAC, l’amélioration de la qualité de l’alimentation et une législation Européenne contre le gaspillage alimentaire.

 

L’Europe souveraine

◼ Le renforcement de la défense de l’Europe et de la sécurité des Européens fondées

sur une véritable stratégie industrielle commune et sur le soutien à la recherche & développement, l’accroissement des compétences partagées au sein d’Europol, d’abord dans le domaine du terrorisme, puis de la criminalité transnationale, pour faire face aux principales menaces, y compris de cybersécurité.

◼ Un budget de la zone euro doté de ressources propres permettant d’alimenter un budget ambitieux capable de mener une politique d’investissements, de faire converger nos économies et d’agir comme stabilisateur en temps de crise. Cette nouvelle fiscalité européenne devrait, à terme, permettre de revoir le principe des contributions nationales.

◼ Soutien aux nouvelles odyssées industrielles par un Buy European Act qui confiera

l’ensemble de la commande publique de l’UE et de ses États membres prioritairement à des acteurs européens et permettra un développement sous cocon des industries innovantes naissantes.

◼ Affirmation de l’Europe comme puissance culturelle avec la création d’une chaîne

d’info, sorte de « V oice of Europe », sur le modèle des grandes chaînes internationales,

dont l’objectif serait la promotion des valeurs européennes et le soutien à la traduction et au multilinguisme avec création d’un fonds européen Umberto-Eco pour financer la traduction/diffusion des oeuvres européennes hors des frontières de l’UE.

◼ Un Parlement de plein exercice dont les représentants seront élus pour 5 ans au suffrage universel direct, sur des listes européennes. Un Parlement à l’initiative partagée des lois (directives), qui vote le budget et fixe les objectifs économiques de l’Union (inflation, croissance, chômage, dette/déficit) tenant lieu de mandat à la BCE.

◼ Publicité des débats du Conseil européen, élargissement du droit de pétition des citoyens.

 

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Ce projet tourne clairement le dos à une Europe technocratique et libérale qui s’est coupée des peuples et n’a pas su leur offrir une perspective commune d’avenir meilleur.

Nous proposons de renouer avec l’ambition initiale d’une construction qui avait su apporter la paix et la prospérité. Face aux menaces, face aux risques de déclin, l’Europe doit défendre son projet et ses valeurs, faire de nouveau le choix de la solidarité, passer à l’offensive pour changer la mondialisation, défendre l’emploi et réussir la transition écologique et énergétique.

Pour cela, l’Europe a besoin d’un nouvelle gauche socialiste, sociale-démocrate, progressiste et écologiste. Il est temps de changer le cours de l’Europe sans la détruire, c’est le sens de notre combat, en France et en Europe.

 

 

 

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Texte N° 2 – Texte présenté par le TO4 (Emmanuel Maurel)

 

Une Europe au service des peuples

 

Le temps des ruptures

Pour les Socialistes français, les élections européennes sonneront comme l’heure de vérité.

Poursuite du déclin ou sursaut salutaire : notre avenir est entre les mains des militants.

Nous devons être conscients que nous ne parviendrons à sauver le Parti et plus encore l’idée et le projet socialistes que si nous savons les libérer du conformisme intellectuel et politique dans lequel ils sont fi gés depuis plus de vingt ans ; que si nous sommes capables de tirer les leçons de l’échec des centres gauches auxquels se sont malheureusement réduits au pouvoir la social-démocratie européenne et le socialisme français ; qu’à la condition, enfi n, d’évaluer lucidement la situation, à commencer par celle de l’UE. L’Europe se défait sous nos yeux, comme se défont nos modèles sociaux, à mesure que grandit l’inquiétude des peuples quant aux orientations qu’elle prend. Nous devons le dire avec force : la poursuite de ses politiques la détruit de l’intérieur et quiconque veut, comme nous tous, croire dans l’avenir de l’Europe doit tout mettre en oeuvre pour lui donner un nouveau cours !

Seuls des choix clairs, des ruptures fortes, des engagements solennels nous permettront d’enrayer la spirale négative qui mène le Parti socialiste vers la marginalité politique et électorale.

Si nous voulons que les élections européennes marquent le début de la reconquête, nous devons nous astreindre à un devoir de sincérité.

Devoir de sincérité envers l’Europe d’aujourd’hui si l’Europe se meurt, c’est parce que les citoyens du continent ont l’impression que l’union se construit sans eux, voire contre eux.

Depuis plusieurs années tout a été fait pour les déposséder des choix économiques et sociaux.

Le résultat est connu : politiques d’austérité, recul de l’intervention publique, mise à mal des modèles sociaux, désindustrialisation de nombreux pays, triomphe de la finance.

Seul un changement radical permettra de sauver l’Union européenne.

Les hypocrites ou les naïfs déplorent les effets dont ils chérissent les causes. La progression effarante du nationalisme ne doit rien au hasard : elle est le résultat d’une politique aveuglée par des dogmes dépassés et la défiance par rapport à l’expression de la souveraineté populaire.

La compétition acharnée entre des concurrents qui se défient ne produit pas de la coopération pacifiée entre des partenaires qui s’apprécient. Seule la volonté politique a ce pouvoir.

 

Les traités actuels sont comme une camisole de force dont les peuples longtemps abusés veulent désormais se débarrasser. Et les vrais fous sont ceux qui, en dépit des échecs et des crises, s’obstinent à mener la même politique.

Oui, ce qui tue l’Europe, c’est l’absence de solidarité.

Absence de solidarité avec l’extérieur :

pour répondre à la crise des réfugiés, il était pourtant facile d’imaginer une réponse rationnelle, humaine, coordonnée. En laissant trop longtemps les pays du Sud assumer seuls l’afflux de migrants, en n’assumant pas le rapport de forces avec les gouvernements xénophobes de certains pays de l’Est, les dirigeants des institutions européennes ont contribué à laisser pourrir la situation.

Absence de solidarité à l’intérieur :

comment expliquer aux gens que si les politiques budgétaires et monétaires sont communes, les politiques sociales et fiscales sont laissées à la concurrence acharnée ? Renforcer le capital et affaiblir le travail : ce n’est pas là notre rêve européen.

Cette absence de solidarité, elle se vérifie aussi par d’inquiétants déséquilibres. Les dysfonctionnements structurels de la construction européenne ont entraîné un dépérissement industriel et économique de l’Europe du Sud au profit de l’Allemagne. Ainsi le profond déséquilibre des échanges entre la France et l’Allemagne, que les gouvernements successifs ont laissé s’instaurer, est porteur de graves dangers, pour notre pays comme pour l’Europe elle-même.

On ne construit pas un destin commun avec de tels décalages et la domination d’un seul. Il faut rompre avec la logique du libéralisme, qui justement tend par principe à accroître sans cesse la force du dominant.

 

Devoir de sincérité sur nos responsabilités dans la situation actuelle

Personne n’est dupe de la stratégie d’Emmanuel Macron. Opposer les supposés « progressistes » pro-européens aux « nationalistes » europhobes est un mauvais conte auquel nul citoyen sensé ne croira. Les gouvernements conservateurs et libéraux ont une responsabilité écrasante dans le développement de la crise européenne. À bien des égards, Libéraux et Nationalistes sont les deux faces d’une même médaille. Mieux, ils se nourrissent l’un l’autre.

Reste que la social-démocratie défaillante porte une lourde responsabilité.

Faute de volonté politique, ou par adhésion idéologique, la social-démocratie a accompagné l’avènement de l’Europe libérale. Les cinq dernières années en ont hélas donné une preuve supplémentaire.

Le bilan européen de François Hollande est marqué d’erreurs majeures.

Son refus de renégocier le TSCG, à rebours de sa promesse de la campagne de 2012, a empêché toute réorientation de la politique économique de l’Union, a approfondi la défiance qu’une large part du peuple de gauche entretient à notre égard, en particulier s’agissant de la construction européenne.

 

L’absence de volonté politique (à commencer par le refus de construire un rapport de forces face à l’Allemagne) a fait le reste, laissant croire qu’aucune politique alternative n’était possible. La signature des traités de libre-échange, en particulier le CETA, a confirmé l’acceptation du dogme du libre-échange généralisé sans normes sociales et environnementales.

Mais il y a pire : parfois, c’est le gouvernement français qui a combattu… des mesures que nous socialistes avions inlassablement promues : ainsi, la taxe sur les transactions financières.

Notre volonté de changer l’Europe ne sera pas crédible auprès des Français si nous ne reconnaissons pas ces erreurs et n’engageons pas, par des actes clairs, des ruptures avec ces choix antérieurs.

Faute de donner une impulsion nouvelle, faute de se donner les moyens de renverser la table, au mieux social-défaitiste, au pire néo-libérale, la social-démocratie a failli.

La confusion politique est à son comble. Compromis quasi systématique avec la droite, vote majoritaire en faveur du CETA, absence de remise en cause des carcans budgétaires : difficile de différencier la gauche et la droite sur les sujets économiques et sociaux. Il faut dire que, dans bien des pays, nos « partis frères » gouvernent avec les conservateurs ou les libéraux, voire avec l’extrême droite !

Ainsi, l’existence d’une grande coalition en Allemagne avec Merkel pèse dramatiquement sur les choix du Parlement européen.

De surcroît, dans bon nombre de pays de l’Union, les sociaux-démocrates refusent les alliances à gauche, sans compter ceux qui renvoient dos à dos « les populistes des deux bords » pour mieux justifier au nom du réformisme, la complaisance avec la droite, la connivence avec le centre et au fond le basculement de ces partis au centre-gauche, rebaptisés « progressistes » pour l’occasion.

Cette stratégie a permis à l’extrême-droite d’apparaître, avec ses thèses nauséabondes et dangereuses, comme incarnant l’alternative ! Il y a urgence à faire naître une alternative fédérant la gauche et les écologistes : c’est la seule façon d’enrayer la montée des replis identitaires et nationalistes. Là aussi, des ruptures s’imposent…

 

Rupture numéro 1 :

aucun compromis avec la droite et les « progressistes » autoproclamés ! Une seule stratégie : l’alliance de la gauche et des écologistes

En 2014, en dépit d’une campagne très dure contre lui, la majorité du groupe social-démocrate a voté, à la demande de notre Spitzenkandidat Martin Schulz, en faveur de

Jean-Claude Juncker, le VRP des paradis fiscaux.

Son action à la tête de la Commission a été calamiteuse. Sans souffle, sans élan, sans

vision, la Commission européenne a grosso modo mis ses pas dans ceux de la précédente dirigée par Barroso : austérité, dogme de la concurrence libre et non faussée, religion du libre-échange. Confrontée à des crises majeures (Brexit, Grèce, Réfugiés), elle est apparue ballottée et inefficace et au final complice d’une précarisation d’un nombre croissant de citoyens, du maintien d’un chômage de masse et du recul de l’adhésion à l’idée européenne.

 

Mêler à nouveau nos voix à celles de la droite serait nous condamner à l’impuissance et au déshonneur. Dès lors, soyons extrêmement clairs : nous devons prendre l’engagement solennel de ne pactiser ni avec les Libéraux, ni avec les Conservateurs à l’occasion de la prochaine mandature. De même, nous refuserons une alliance des « Progressistes », faux nez d’Emmanuel Macron pour organiser un centre néo-libéral. Les élus socialistes français s’engagent à réserver leur voix à un candidat de gauche (se revendiquant clairement d’un rassemblement Rouge-Rose-Vert) à la Présidence du Parlement européen et à la Présidence de la Commission et à refuser la confiance à toute Commission de « grande coalition » avec la droite.

Pour politiser le débat européen, les socialistes doivent présenter une alternative claire aux citoyens et donc rétablir sans ambiguïté le clivage droite-gauche. En conséquence, nous devons non seulement refuser tout compromis, même technique, avec les Conservateurs et les Libéraux, mais aussi démontrer notre volonté de construire des ponts avec les autres familles de la gauche européenne : nous créerons un intergroupe avec les députés écologistes et ceux de la gauche dite radicale, avec un programme de travail pour la mandature.

 

Rupture numéro 2 :

Contre la logique actuelle du PSE, pour un renouveau du mouvement socialiste européen

Coquille vide, le PSE est traversé par des contradictions fortes. Incapable de définir une stratégie claire, encline à toutes les compromissions, cette confédération de partis en est réduite à élaborer régulièrement des textes fades, atténués jusqu’à l’extrême, proclamant un progressisme de façade mais cautionnant toutes les dérives des partis adhérents.

Tous les cinq ans, nous discutons d’un Manifesto aussi creux que mensonger, puisque nous nous empressons de ne pas en suivre ses idées qui apparaissent généreuses sur le papier. Le temps de la clarification est venu. Pour marquer les esprits, nous avons différentes options. Le mieux est sans doute de se mettre en retrait, de ne pas reconnaître le

Manifesto comme notre viatique pour les élections.

Quant au Spitzenkandidat, nous estimons que la situation est trop confuse pour nous sentir liés par sa procédure de désignation. De quoi aurions-nous l’air si le candidat choisi soutient, une fois élu, les alliances avec les macronistes et les Libéraux ? Que dirons-nous si, une fois les élections européennes passées, notre candidat décidait de mettre ses pas dans ceux de ses prédécesseurs, accompagnant le déploiement de l’Europe libérale ? Tous les candidats pressentis aujourd’hui au sein du PSE s’inscrivent justement dans cette continuité : nous ne pouvons les soutenir.

 

Rupture numéro 3 :

Parler vrai ! Notre projet n’est pas réalisable dans le cadre des traités actuels !

La plus grave erreur politique des dirigeants du PS au cours de la décennie écoulée est d’avoir passé outre le vote des Français contre le Traité constitutionnel de 2005, en laissant ratifier le Traité de Lisbonne, en complicité avec la droite. Ce fut en effet une double faute : atteinte à la démocratie d’une part, entrave structurelle à toute réorientation réelle d’autre part. Sous prétexte de « ne pas bloquer l’Europe », nous avons ainsi approuvé la constitutionnalisation d’une politique ordo-libérale qui a mis à mal notre modèle social et républicain.

Elle constitue évidemment un obstacle majeur à la mise en œuvre d’une politique de gauche ; c’est pourquoi, afin de tenir les promesses de la campagne victorieuse de

 

2012, il était cohérent d’annoncer que l’on ne ratifierait pas le TSCG sans renégociation substantielle. L’abandon de cet engagement pris devant les Français nous a par la suite empêchés de réaliser le programme de 2012.

Comment défendre les services publics, qu’il s’agisse de La Poste, forcée de déserter les campagnes pour rester « compétitive », ou de la SNCF, obligée de fermer les petites lignes déficitaires, dans un cadre européen généralisant la « concurrence libre et non faussée » à toute activité humaine ?

Comment soutenir les aspirations de notre base sociale, particulièrement les ouvriers, les employés, sauvegarder leurs emplois et améliorer leurs conditions de travail, dans une mondialisation non seulement acceptée par l’Europe, mais aussi étendue, aggravée sous l’effet de la liberté de circulation du capital et de l’accumulation des accords de libre échange

? Comment assurer le redressement industriel en interdisant les « aides d’État » (Airbus n’aurait jamais vu le jour sans cela) et en laissant faire le dumping fiscal et social ?

Cette dérive, inscrite en toutes lettres dans les traités, porte également atteinte à nos engagements pour la transition écologique et rendent encore plus hypocrites nos grands discours sur cet enjeu.

Enfin, la répression de toute politique interventionniste, notamment en faveur de l’investissement public, contenue dans le traité budgétaire auquel François Hollande s’est immédiatement soumis après avoir pourtant fait campagne pour sa renégociation, détruit les marges de manœuvre des collectivités et imprime une marche forcée vers l’austérité que nous avons chèrement payée aux élections de 2017.

Il est plus que temps de revendiquer une inversion complète du cours actuel de la construction européenne et donc de réclamer une révision en profondeur des traités, afin de sortir de cet ordolibéralisme qui mène droit à la dislocation de l’Union.

Soyons cohérents et ne berçons pas nos concitoyens d’illusions : bon nombre de nos intentions, de nos propositions, aussi intéressantes que nécessaires, ne pourront pas être mises en œuvre dans le cadre des traités actuels. Nous ne pouvons pas taire cette réalité sauf à accroître encore le discrédit qui nous frappe. Il y a bien sûr la possibilité de s’affranchir de certaines dispositions des traités afin de créer l’indispensable rapport de force nécessaire à cette révision stratégique. Assumons donc clairement ce choix !

 

Rupture numéro 4 :

des combats communs pour la gauche européenne, des mobilisations citoyennes à organiser

Pour une relance européenne

L’urgence : lancer des politiques nouvelles autour de projets mobilisateurs, seuls susceptibles de provoquer le « choc de confiance » inlassablement psalmodié par les Libéraux, mais toujours reporté.

Mobilisons les Européens sur ce qui les intéresse, particulièrement la lutte contre le changement climatique, la création d’emplois et la réduction des inégalités, le soutien aux salaires et au pouvoir d’achat, les investissements d’avenir ; et finissons-en avec cette obsession maladive des déficits et de la dette, avec ces politiques austéritaires qui ne réduisent ni les uns ni l’autre et nous maintiennent dans un état permanent d’angoisse et de dépression.

 

Lutter contre l’austérité n’est pas un « marqueur politique » ou une valeur culturelle, c’est une nécessité économique, sociale et politique.

C’est donc dans la relance européenne, et certainement pas dans une nouvelle cure d’austérité, au niveau des États comme au niveau de l’Union, que réside vraiment le choc de confiance. Mais le budget de l’Europe stagne à 1 % du PIB. La dernière proposition de la Commission pour 2021-2027 monte péniblement à 1,1 % du PIB, alors que dans le même temps les budgets nationaux sont soumis à la contrainte et au dénigrement perpétuel de la dépense publique.

Nous proposons de tripler le budget européen. D’environ 1 100 milliards sur 7 ans, il doit passer à 3 000 milliards (3 % du PIB européen). Avec cet argent, nous aurons enfin les moyens de sauver notre agriculture et de réorienter la PAC vers le biologique, sans pesticides ni perturbateurs endocriniens. Nous donnerons un énorme coup d’accélérateur à

la transition énergétique, à la diffusion des nouvelles technologies au service des besoins humains, un nouveau mode de développement plus harmonieux et moins polluant, et au rattrapage des régions défavorisées. Ces aides généreront à leur tour d’innombrables externalités positives en termes d’innovations, d’emplois et d’infrastructures.

Pour financer cette relance, nous proposons la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Union qui concrétisera les promesses de la COP21, ainsi qu’une taxe sur les transactions financières. Ces deux taxes abonderont le budget européen à hauteur de 500 milliards d’euros (soit 70 milliards par an), les 1 500 restants provenant d’un nouveau « round » de Quantitative Easing de la BCE, qui n’a pas eu de mal à soutenir largement le système financier entre 2015 et 2018 à hauteur de 3 000 milliards d’euros.

Pour une harmonisation fiscale et sociale vers le haut.

Si la Charte des Droits fondamentaux rédigée en 2004 a quelque peu atténué la violence de la guerre économique intra-européenne, offrant à tous les travailleurs européens un socle de droits et de garanties (comme le droit aux congés, aux conventions collectives, à la représentation syndicale…), la « concurrence libre et non faussée » n’en a pas moins fait son oeuvre : l’écart de rémunérations entre l’Est et l’Ouest demeure, 15 ans après l’élargissement, très important.

Il n’est pas tolérable qu’en Europe, les travailleurs puissent compter sur un salaire minimum

de 1 400-1 500 € bruts en France ou en Allemagne, et se contenter de seulement 450-500 € dans la plupart des pays de l’Est. Il faut créer un salaire minimum européen, qui pourrait d’abord s’établir à la moyenne basse des pays de l’Ouest (éloignée d’environ 100-150 € de la moyenne haute des pays de l’Est), puis converger rapidement vers des standards plus élevés, de l’ordre de 1 000 € par mois. Derrière les mots se cachent parfois des réalités contradictoires. Ainsi pour certains (y compris au sein de la social-démocratie), le salaire minimum européen serait fixé selon un pourcentage du salaire médian ou moyen de chaque pays… Cela n’engage aucun chemin de convergence mais maintiendrait les écarts inacceptables et la logique de dumping social qui provoque tant de délocalisations. Nous devons assumer l’objectif de converger vers un même SMIC en Europe ; nous devons aussi interdire la logique des « jobs » à bas coûts qu’il s’agisse de ressortissants de l’Union ou des travailleurs immigrés.

Pour limiter une concurrence délétère entre salariés européens, livrée au nom de la « liberté de la prestation de service », il convient aussi de faire du travail détaché une exception.

À défaut d’un accord sur ce point, la France devra prendre des mesures unilatérales pour enrayer cette discrimination à l’encontre des travailleurs résidant sur notre territoire.

 

 

En matière de fiscalité, la situation est tout aussi grave et cause de nombreuses tensions entre États. Les paradis fiscaux se multiplient en Europe. Pour attirer le capital, c’est cette stratégie qui est choisie par des pays comme le Luxembourg, l’Irlande, Malte, Chypre, les Pays-Bas). La France n’a pas résisté à la pression et a en conséquence baissé à son tour l’impôt sur le capital.

Par ailleurs, la moindre faille législative est exploitée pour économiser des millions d’impôts sur les sociétés et sur le patrimoine, comme en témoignent les retentissantes révélations de la presse ces dernières années. Alors que les profits des multinationales ont plus que triplé en 30 ans (de 2 000 milliards de dollars en 1980 à 7 200 milliards en 2013), les recettes de la fiscalité des entreprises se sont érodées de 3,6 % du PIB en 2007 à 2,8 % en 2014…

Tout doit être fait, malgré la rigidité des règles de délibération (unanimité du Conseil), pour obliger, les multinationales à publier leur chiffre d’affaires, leur patrimoine, leurs revenus et leur nombre de salariés dans tous les pays où elles sont implantées. L’objectif politique est de parvenir à un accord sur l’assiette fiscale pour le calcul de l’impôt sur les sociétés et un taux minimum d’impôt pour les entreprises multinationales de 20 %.

Tout contournement d’une ou plusieurs législations nationales permettant à une multinationale de payer moins que ce taux, entraînerait automatiquement un redressement fiscal à due proportion, quel que soit l’État membre où se trouve son siège social.

Enfin, l’Union européenne doit sortir de sa paralysie et relever le défi des GAFA. Il est urgent de réduire leur influence, leur pouvoir croissant sur nos vies et en premier lieu les taxer au prorata des richesses qu’ils prélèvent sur nos pays. La première des décisions pourrait être de considérer que toute entreprise multinationale ayant un chiffre d’affaire important dans un pays donné est réputée y avoir un établissement stable, ce qui l’oblige à s’acquitter de l’impôt qui y est normalement dû. L’impuissance de l’Union européenne à lutter contre cette évasion fiscale est intolérable. À défaut d’accord rapide à 27, des coopérations entre États membres résolus à agir devront s’imposer à court terme.

Instaurer la préférence communautaire et un moratoire sur les traités de libre-échange

Même si l’OMC est actuellement en panne – les grandes régions économiques, l’Union européenne la première, lui préférant des accords bilatéraux (par exemple le CETA, le JEFTA ou l’accord avec le Mercosur, etc.) –, le libre-échange domine toujours sans partage l’idéologie des dirigeants européens. La simple évocation d’un changement de vision sur la question demeure insupportable à leurs oreilles. Il est suspect de suggérer la moindre limitation à la libre circulation des marchandises et des capitaux. Il faut pourtant briser ce tabou.

La mondialisation libérale a non seulement des effets catastrophiques sur l’emploi et le tissu industriel, mais aussi des conséquences dévastatrices sur l’écosystème planétaire : le bilan carbone du « grand déménagement du monde » s’aggrave dans des proportions incontrôlables. Pire, lorsque le libre-échange est subi par la partie faible, cela détériore son développement endogène, détruit ses communautés locales et accroît les exodes de populations. Les véritables complices des passeurs ne sont ni le Lifeline ni l’Aquarius mais les accords entre l’Union européenne et la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique.

Ainsi, réparer les dégâts causés par les Européens fait partie des solutions à mettre en oeuvre pour résorber les causes profondes de la crise migratoire. Les accords de libre-échange facteurs de déséquilibre, le changement climatique, la multiplication des conflits qui ne sont pas exclusivement dus à des causes endogènes, l’absence de co-développement (dont profitent multinationales et puissances étrangères pour poursuivre leurs politiques de prédation), voilà les raisons véritables de la désespérance de millions d’êtres humains et non d’improbables « appels d’air » dénoncés par les droites conservatrices et extrêmes. Si elle a des frontières, l’Europe ne peut tourner le dos à ses valeurs humanistes. L’Union doit donc définir enfin une réelle politique migratoire commune qui passera par : l’octroi de visas humanitaires, la remise en cause profonde des accords de Dublin (le pays d’entrée ne doit pas être le seul pays pouvant accorder l’asile) qui créent des situations inhumaines, fabriquent des imbroglios administratifs et participent de la montée de la xénophobie aux marches de l’Europe. Les Européens organisent à distance dans les hotspots au Sud de la Méditerranée un parquage violent et inhumain des êtres humains : cette situation est un scandale auquel l’Union européenne devra mettre fin, en dialogue avec nos voisins et les pays d’origine.

La mondialisation du commerce agricole ne bénéficie pour sa part qu’aux grands exploitants et à l’agriculture chimique. Tous les autres agriculteurs, qu’ils cultivent la terre

dans le Tiers-Monde ou en France, n’en tirent pas le moindre bénéfice, au contraire. L’Europe doit donc limiter l’importation d’aliments venus du monde entier et ses propres exportations agricoles. De même, il n’est plus possible de laisser gaspiller autant d’aliments.

Les Européens jettent chaque année 90 millions de tonnes de nourriture, soit 173 kg par habitant ! Nous proposons que l’Union européenne se saisisse de cet enjeu et se dote d’une directive contre le gaspillage alimentaire. Nous devons défendre partout le principe de la souveraineté alimentaire et de la priorité aux productions locales.

L’Europe ne peut pas davantage tolérer les délocalisations dans le but de réexporter vers le pays d’origine. S’il est évidemment logique d’ouvrir des usines ailleurs pour satisfaire les marchés lointains, ça ne l’est pas pour satisfaire des consommateurs européens frappés par le sous-emploi, sans aucune prise en compte des coûts sociaux et environnementaux.

L’Union européenne doit donc complètement revoir sa politique commerciale. Elle ne peut plus négocier en catimini des accords de libre-échange totalement contraires à la

COP21 et mortifères pour ses industries et son agriculture. Les socialistes s’engagent à refuser le CETA à l’Assemblée et au Sénat, à voter contre l’accord avec le Japon au

Parlement européen. Au-delà, nous proposons un moratoire sur les négociations commerciales aujourd’hui en cours (Mercosur, Mexique, Australie, Nouvelle-Zélande).

Par obstination dans l’erreur et peur irrationnelle de ne plus pouvoir commercer, la

Commission mène des politiques qui rabaissent les normes et limitent la capacité de régulation des États. Au lieu de tout niveler par le bas, le commerce extérieur de l’Europe doit devenir le véhicule de nos ambitions : clauses de réduction contraignantes de l’empreinte carbone, du respect des conventions internationales sur le travail mais aussi d’un salaire-plancher, clauses de transparence fiscale, filets de sécurité sur la fiscalité des entreprises… Ce sont ces clauses de nouvelle génération qui aideront nos entreprises dans le commerce international et offriront un tout autre visage à la politique commerciale de l’Europe.

Il faudra aussi mieux répondre au dumping et aux agressions commerciales pratiquées à grande échelle par la Chine ou les États-Unis. L’Europe ne peut plus être l’idiot utile du commerce international. Nous avons besoin d’un dispositif paneuropéen de supervision et d’approbation des investissements extra-communautaires.

La préférence communautaire doit devenir un vecteur stratégique de la politique commerciale européenne. Il faut populariser ce thème en proposant aux citoyens un véritable « Buy European Act », exactement sur le modèle du « Buy American Act » voté en 1933, qui garantit aux entreprises américaines un accès prioritaire aux marchés publics.

Cette réforme obligerait les États membres et leurs collectivités territoriales à acheter la moitié de leurs biens et services à des entreprises européennes. Le Buy European Act pourrait sauver ou créer des dizaines de milliers d’emplois et apporterait la preuve de l’utilité de l’Europe aux peuples.

Au-delà, il faut rétablir la politique industrielle, sans laquelle l’Europe est désarmée.

L’évocation d’Airbus ou d’Arianespace suscite l’orgueil des Européens. Malheureusement, ces exemples cachent mal une coopération industrielle au point mort en Europe, car les ingrédients qui ont fait le succès de ces entreprises ne sont plus là. Parce que les élites ne croient plus au patriotisme industriel, ils n’imaginent pas un patriotisme européen.

Pendant ce temps, un nombre croissant d’États membres s’emploient à ne devenir que des plateformes d’atterrissage de multinationales américaines ou chinoises. Les ingrédients indispensables à une politique industrielle européenne doivent être fournis : augmentation des programmes de recherche, des fonds d’investissement, des avances remboursables, des soutiens aux filières.

L’Europe de la révolution écologique

Pendant longtemps, l’Union européenne a été plutôt en pointe dans le combat écologique et la défense de l’environnement. L’UE a voté de nombreuses directives pour lutter contre la pollution, développer des stratégies de restauration de la qualité environnementale de l’eau, de l’air, des sols ou ou des stratégies de préservation des espèces et de la biodiversité. Elle a aussi pris une part active voire déterminante dans le combat contre le changement climatique. Mais, depuis quelques années, le mouvement est inverse. La logique économique et financière à court terme, le poids des lobbies prennent à nouveau le dessus. Des textes sont votés, mais les moyens effectifs de leur mise en œuvre ne sont jamais dégagés. Faute de voir loin, de fixer des caps ambitieux et de financer des recherches indépendantes et publiques, des programmes d’action, des innovations portant des alternatives à notre mode de développement actuel, l’Union, comme nombre d’États membres qui la composent, n’est pas à la hauteur des enjeux et ne prend pas la mesure de la gravité et de l’urgence de la situation.

Après avoir signé l’Accord de Paris sur le changement climatique, l’Union voit cette année sa production de gaz à effet de serre augmenter (elle a pourtant baissé pendant des années). Mais là encore aucune sanction prévue.

Le Parlement européen devra adopter le plus tôt possible un plan d’interdiction des pesticides et un grand programme européen de recherches publiques pour les pratiques alternatives non polluantes. L’urgence est d’obtenir l’interdiction immédiate et réelle du Glyphosate. L’Union doit se retourner contre ces grandes entreprises qui, comme Monsanto, ont pollué et polluent nos eaux, nos sols, nos aliments et donc nos corps.

Il est nécessaire d’engager systématiquement une évaluation des directives environnementales pour accélérer leur mise en œuvre, voter des programmes et financement et rattraper le temps perdu. C’est particulièrement vrai pour la restauration de la qualité de l’eau douce et des mers et océans, mais aussi pour la réduction des déchets dont il faudrait interdire toute exportation ainsi que le démontage et recyclage hors de nos frontières, rejetant les risques et pollutions sur d’autres continents.

Le plan de relance que nous soutenons doit consacrer un plan pluriannuel d’investissement public pour les énergies renouvelables, les économies d’énergie et la mutation vers des activités économiques dé-carbonnées.

Ces programmes devront être réalisés en partenariat étroit avec les États membres et les différentes régions qui devront s’engager de façon concrète et précise. Les financements européens doivent être conditionnés au lancement de ces actions et à l’atteinte des objectifs fixés. Le Parlement européen, qui a un rôle de co-décision budgétaire, doit en faire une exigence absolue.

Nous proposerons à l’intergroupe des gauches et écologistes d’organiser chaque année, avec les ONG et la participation des citoyens – consultés aussi par Internet –, un

Forum de la révolution écologique pour suivre et enrichir une feuille de route de l’Union européenne et éviter l’inertie des institutions. Rien n’est possible sans la mobilisation

citoyenne.

Une Europe enfin indépendante

L’Europe demeure, et demeurera dans le court et le moyen terme, une coopération de nations.

Il n’y a pas d’« égoïsmes nationaux » mais des intérêts nationaux : le rôle de l’Union n’est pas de les contrecarrer, mais de favoriser et sublimer ceux qui sont convergents.

Or l’Europe, peut-être bercée par une illusion de « fin de l’histoire » depuis l’effondrement soviétique, voit revenir le germe de la guerre : à ses portes, au sud d’abord, à l’est ensuite ; et sur son sol, avec l’importation du djihadisme. La paix, dont nous nous enorgueillissions, est bien plus la cause que la conséquence de la construction européenne.

Aujourd’hui cette paix doit peu, trop peu, à notre propre capacité d’assurer la défense de notre intégrité.

C’est là tout l’enjeu du débat autour de La Défense européenne. L’indifférence à notre sécurité dont témoignent de plus en plus des États-Unis soucieux de leurs seuls intérêts doit nous conduire à reconsidérer le rôle de l’OTAN et à remobiliser la coopération inter européenne pour autant, naturellement, qu’elle ne serve pas de prétexte à répondre à l’exigence américaine d’une augmentation de notre contribution budgétaire à l’alliance.

Face à Trump, il est urgent de relever le défi. Quand Washington renie sa signature de l’accord nucléaire iranien, et plus encore prétend sanctionner nos banques et nos entreprises désireuses de poursuivre leurs investissements à Téhéran, nous ne pouvons rester inactifs. Où sont passées les ambitions de faire de l’euro une monnaie d’échange international capable de concurrencer le dollar et contrecarrer l’hégémonie américaine ?

Où sont les mesures de rétorsion qui seraient déclenchées si nos entreprises restant en Iran étaient pénalisées ? Comme cela est déjà arrivé à de multiples reprises depuis 1981, la France doit actualiser, ou à défaut adopter, une loi de blocage interdisant à nos établissements économiques et financiers de se soumettre aux injonctions d’un pays tiers. À défaut, que resterait-il de notre indépendance nationale si nous ne pouvons plus décider de notre politique étrangère ?

Une Europe au service de ses peuples exige une France au service du sien.

 

La France, dans l’Europe d’après

L’enjeu des prochaines élections européennes est un enjeu de méthode autant que de propositions pour l’Europe : faut-il poursuivre la méthode des accommodements raisonnables avec les puissances de l’argent et les diktats des nationalistes, ou porter des ruptures ?

Nous, socialistes, nous plaçons évidemment dans le camp de la rupture.

Conscients que l’Europe d’après ne se construira pas sur les chimères d’antan – le libéralisme, la « main invisible du marché », la primauté de l’économique sur le politique –, nous devons proposer à la gauche européenne une nouvelle alliance des peuples.

Face aux problèmes politiques de l’Europe, la France a toujours échoué quand elle s’est abîmée dans les armes ou perdue dans les songes. En revanche, elle a toujours réussi à convaincre, à changer les rapports de force et, pour tout dire, à éclairer le monde, quand elle a usé de la meilleure méthode : montrer l’exemple.